Conditions D'utilisation

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité distilleriedescantons.ca/confidentialite, qui est intégrée aux présentes par référence.  

Licence limitée : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

Utilisations interdites : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses, diffamatoires, harcelantes, obscènes ou autrement répréhensibles. Vous vous engagez notamment à ne pas :

- Violer les lois ou règlements applicables.

- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou aux nôtres.

- Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

- Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent.

- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du Site, à des comptes d'utilisateurs ou à des systèmes informatiques.

- Collecter ou utiliser des renseignements personnels d'autres utilisateurs sans leur consentement.

​

Comportement de l'utilisateur : Vous êtes responsable de votre comportement lors de l'utilisation du Site et vous vous engagez à agir de manière responsable et respectueuse.

Contenu du Site : Le Site et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les marques de commerce, les vidéos, les logiciels et autres éléments (ci-après le « Contenu »), sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur et les marques de commerce, et appartiennent à la Distillerie des Cantons de l'Est inc. ou à nos concédants de licence.

​

Licence sur le Contenu : Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit quelconque sur le Contenu, autre que la licence limitée d'utilisation du Site conformément à la section 2. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter, publier, concéder de licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre le Contenu sans notre consentement écrit préalable.

​

Soumissions d'utilisateurs : Si vous soumettez du contenu au Site (par exemple, des commentaires, des évaluations), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et modifier ce contenu en relation avec le Site et nos activités. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas exploités ou contrôlés par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites Web de tiers. L'inclusion de liens vers des sites Web de tiers ne constitue pas une approbation de notre part. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des sites Web de tiers est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites Web.  

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOTRE SEUL RISQUE.  

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA DISTILLERIE DES CANTONS DE L'EST INC.

NI SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES), DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À L'UTILISER, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toutes réclamations, actions, poursuites, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du Site ou de votre violation des droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des modifications. En continuant d'accéder au Site ou de l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées.  

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.  

Intégralité de l'entente : Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité distilleriedescantons.ca/confidentialite, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant votre accès et votre utilisation du Site et remplacent toutes les ententes et communications antérieures ou contemporaines, qu'elles soient écrites ou orales.

​

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.  

​

Absence de renonciation : Notre omission d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  

​

Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment, sans préavis.  

​

Force majeure : Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute inexécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions en raison de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les pannes d'électricité, les pannes d'Internet ou les pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux.  

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :  

Distillerie des Cantons de l'Est inc.

10850 ave de l'esplanade, Montreal, Qc, H3L 2Y6

info@distilleriedescantons.ca
(438) 842-2715